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Prochains concours & AT

K vs. Kanata – Round 3

Publié par Kanata le 11 décembre 2012

Round 3 : Fin du match.

Courriel ce soir en arrivant à la maison (que je vous livre tel quel moyennant une anonymisation 😉 ):

 

« bonsoir monsieur

Auriez vous la gentillesse et vous est il possible  , comme proposé à mon avocat ( en copie de ce mail ) de supprimer purement et simplement 
mon nom et celui de ma marque : [nom de la marque]  de votre blog 

je vous confirme que je vous ai  j ‘ai bel et bien , par votre blog , invité à me téléphoner au [téléphone]

ce qui aurait évité , une lettre d ‘avocat  , une grande perte de temps ,
et aurait permis un dialogue civil et courtois
de nature à rétablir certaines vérites élémentaires.

peut etre n’ est il pas trop tard pour mieux faire ?

nous pourrions nous parler demain .

bien à vous

belle journée

FIDELEMENT
[nom]
[Rue]
[Ville]
TEL [numéro]
FAX [numéro]
[email]@laposte.net »

 

Ma réponse :

« Bonsoir,

Parfait, et vraiment, je n’ai jamais reçu ce message… Il a peut-être été filtré par le système anti spam qui protège les commentaires.

Quoi qu’il en soit, je m’attelle à la tâche. (Je n’aurais peut-être pas fini ce soir.)

Je ne m’attarderais pas sur les éventuelles vérités à rétablir :

  • Votre lettre EST truffée de fautes, point barre.
  • Après, que vous vendiez des services que d’autres sont prêts à acheter, c’est entre vous et vos clients. Tant qu’ils sont satisfaits, ou trop intimidés pour se plaindre… c’est leur problème. Je ne me suis jamais engagé sur cette voie (même si j’ai été contacté par certains).

Je peux difficilement mieux faire que :

  1. Accepter d’anonymiser cet article sachant que rien ne m’y oblige (comme votre avocat a dû vous l’expliquer).
  2. Vous conseiller vivement de revoir votre lettre de prospection, qui en l’état discrédite toute la profession des conseillers littéraires.
  3. Féliciter vos lecteurs auprès de qui vous faites relire les textes, et dont les retours (du peu que j’ai pu voir) sont fort justes.

En vous souhaitant bonne continuation dans cette profession de conseiller littéraire, que je respecte par ailleurs.

Cordialement, « 

 

___________________________

 

Il y a plein de leçons à tirer sur cette aventure :

  • Légales (il n’y a rien de plus subjectif que la « diffamation » dans la loi française)
  • Humaines (L’intimidation est une arme à double tranchant, ça passe… ou ça fait très très mal… préférez-lui  le dialogue et la réciprocité)
  • Psychologiques (Observez l’autre avant d’agir. Au moindre signe d’humour… fuyez ! Au mieux c’est le signe d’un esprit analytique, au pire celui d’un chieur de première, dans tous les cas : pas le genre à faire sortir de son hibernation.)
  • Geeks (n’attaquez jamais un geek de front, essayez encore moins de le biaiser en usant d’outils de communication informatiques => voir point suivant)
  •  Techniques (C’est fou ce qu’on trouve sur Internet, saviez-vous que l’on peut remonter jusqu’au port du DSLAM dans lequel votre ligne ADSL est branchée ? Ce qui dans Paris revient à vous localiser à 300m près. C’est couillon pour ceux qui envoient leurs courriels et postent des commentaires sous des identités différentes…)
  • Etc…

 

Mais ici, nous nous intéresserons uniquement à la leçon dramaturgique de la chose, à savoir :

Acte I (mise en place) : Le protagoniste ne demande rien à personne, travaille ses textes dans son coin, partage ses périples sur un blog.

Élément déclencheur : Il reçoit la lettre d’un avocat le mettant en demeure de supprimer un article oublié de tous au tréfonds de son blog. Il doit donc réagir (positivement ou négativement) et sortir de ses habitudes. Il décide de ne pas subir, ce qui le projette dans…

Acte II (confrontation) : La tension dramatique monte grâce au conflit et aux obstacles (la loi n’est pas si claire, les faits sont remis en question, les risques pénaux sont lourds). Le protagoniste progresse malgré tout, MAIS (climax médian) une seconde lettre arrive, loin d’augurer une fin heureuse. Le protagoniste insiste, brave les obstacles, et là…

Climax : Article 65 Loi de la liberté d’expression de 1881, Chap V, parag. 3… Il y a prescription sur les demandes en diffamation si celles-ci interviennent plus de 3 mois après la parution d’un article, or celui-ci date de 7 mois.  😉

Acte III (résolution) : Le protagoniste décide d’être magnanime, et moyennant une demande plus judicieuse, accepte de modifier l’article sans le supprimer. Il retourne ensuite à ses occupations, grandi par l’expérience et armé pour la partie juridique de son prochain roman (il faut savoir mutualiser les enfants, je viens de perdre trois semaines de corrections, il faut bien que j’en tire quelque chose.)

 

THE END

K vs. Kanata – Round 2

Publié par Kanata le 9 décembre 2012

Courriel envoyé, mais jamais reçu, violation de marque déposée, questions sans réponses… De quoi construire la tension dramatique, nous entrons de plain-pied dans l’acte II avec cette réponse de l’avocat en charge de l’affaire. (les seules altérations portées à ce courriel ont consisté à remplacer/supprimer les noms et figurent entre crochet [] ).

Et ma réponse :

___________________________

Très cher maître,

  

Pour la route :

 

« Cette dernière m’indique qu’elle vous a, elle-même, adressé un email via son site internet pour que vous puissiez la contacter en vous donnant ses coordonnées téléphoniques, ce que vous vous êtes bien gardé de faire jusqu’à présent. »

Vu ma propension à réagir à ce genre de missive, ne pensez-vous pas que je me serais empressé de répondre à votre cliente si j’avais reçu un tel courriel ? Non, je n’ai rien reçu de sa part me demandant de la contacter, croyez-moi, j’ai pourtant bien fouillé dans tous mes dossiers de courriels. Quelle adresse a-t-elle utilisée ?

 

« Ma cliente souhaiterait que vous supprimiez, purement et simplement, de la page référencée toute trace de son nom et de celui de la société [nom de la société]. »

Ça me paraît déjà moins inconstitutionnel comme requête. Et jusqu’à maintenant, je n’ai jamais refusé de le faire à ceux qui prenaient la peine de me contacter directement.

 

« Je joins à mon email la preuve des dépôts à l’INPI de sa marque. »

Je n’ai jamais mis en doute le dépôt de cette marque, juste le fait que cela interdise l’usage des deux mots qui la constitue dans le langage courant, et particulièrement dans le contexte qui nous occupe. De plus, tel que déjà mentionné, la seule apparition de la marque se fait au travers des captures-écrans de la lettre de démarchage de votre cliente, et non dans le texte de l’article.

 

« Je demeure, bien entendu, à votre disposition. »

Et je l’apprécie. Je réitère donc ici mes questions précédentes pour lesquels vous ne m’avez pas apporté d’éléments concrets :

  1. Qu’est-ce qui légalement m’interdit d’utiliser les mots « coaching » et « littéraire » ?
  2. Quel est le statut réel de ce dépôt de marque, sachant qu’il comporte six mots, voire deux dénominations distinctes ?
  3. Dois-je réellement avoir une autorisation pour afficher une capture d’écran d’un site commercial public sans contenu créatif graphique ni éditorial protégé par la propriété intellectuelle ?

 

Pour conclure :

 

Une dernière question :

  • Avez-vous vérifié la date de publication de mon article tel que je vous le suggérais dans ma précédente réponse ?

S’il vous plaît, veuillez informer votre cliente de ce que cela implique.

 

Si elle tient à ce point à ce que cet article soit rendu « anonyme », cela ne se fera pas devant un tribunal. Tout ce qu’elle a à faire (depuis le début)… c’est de le demander elle-même. Puisque que vous lui transférez notre correspondance, elle a donc une adresse mail valide où me contacter.

 

Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations les meilleures, ainsi qu’à votre cliente.                                             

 

Kanata Nash

 

_________________________

 

Nous nous orientons désormais vers le climax, et l’acte III : La résolution !

« La résolution , c’est simple comme un courriel. »

 

K vs. Kanata – Round 1

Publié par Kanata le 1 décembre 2012

Souvenez-vous, c’était en mai dernier : je recevai un courriel (non sollicité) d’une professionnelle du monde littéraire. J’étais bien sûr excité, jusqu’à ce que ma joie soit ternie par la piètre qualité de la lettre aussi bien en terme d’orthographe que de grammaire, de typographie ou de simple présentation. Étonnant pour quelqu’un qui vendait justement des services d’aide à la relecture, la correction et la présentation de manuscrits à des éditeurs. J’avais l’impression de me trouver devant l’offre commerciale d’un instructeur d’auto-école qui n’avait jamais eu le permis.

Pris d’un élan de générosité, je décidai donc de partager cette information, en détaillant au mieux de mes capacités et connaissances ce qui, à mes yeux, ne collait pas sur le fond et/ou la forme de cette offre de services.

Mal m’en a pris… comme on dit : « toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire. » la preuve : Je risque maintenant une poursuite en diffamation.

Bien sûr, dans le souci habituel de partage et de transparence qui m’anime à travers ce blog, je sens qu’il est de mon devoir de partager cette expérience avec vous. Car c’est aussi ça le monde de l’édition, dans certains cas…

Voici donc la lettre du représentant légal de cette dame: AFF- c_Nash_Kanata (les seules altérations portées à ce courriel ont consisté à remplacer/supprimer les noms et figurent entre crochet [] ).

Et ma réponse :

___________________________

Très cher maître,

 

Je vous avoue mon étonnement de recevoir une telle demande sans avoir été au préalable contacté par votre cliente. Un simple commentaire, une prise de contact via mon formulaire, ou un poke sur Facebook ; tous des moyens de me joindre  qui sont accessibles depuis mon site, auraient pu permettre l’ouverture d’un dialogue et une résolution entre gens de bonne volonté.

 

Je tiens d’ailleurs ici à exprimer clairement trois choses :

  1. Mon ouverture pour une résolution amiable et intelligente de la situation, par l’usage d’un droit de réponse, peut-être, qui me paraît une solution fort appropriée en la matière.
  2. La bonne foi qui m’animait lorsque j’ai publié cet article été de vouloir avertir, informer, et donner des éléments de réflexion à la communauté des primo-romanciers francophones sur leurs options en terme de recherche d’aide pour parfaire leurs travaux et leurs recherches d’éditeurs. Notez que je n’en retire aucun bénéfice financier ou en nature, ni aucune satisfaction personnelle, n’ayant moi-même aucun grief envers votre cliente.
  3. Le sérieux de l’enquête menée lors de la préparation de cet article pour pouvoir mettre en lumière des faits avérés, vérifiables, quantifiables par autrui, et étayés par de nombreux éléments non cités dans l’article lui-même et que je me ferais un plaisir de partager avec vous ou votre cliente.

 

N’étant pas moi-même homme de loi, dans un souci de clarté et de compréhension de ma part, j’aimerais porter à votre attention quelques points de détails sur la demande telle qu’elle m’est parvenue. Veuillez trouver ci-après mes remarques à la suite des citations des passages concernés :

 

« Cette dernière m’a contacté à raison de la publication sur votre site internet d’informations qu’elle considère comme diffamatoires dans le cadre d’un article intitulé « Pourquoi je n’irai pas avec K ». »

C’est son droit le plus naturel, je suis tout à fait prêt à en discuter ensemble pour trouver le meilleur moyen de lever ce malentendu.

 

« En effet, [ma cliente] n’admet pas que, à la faveur d’un article du journal Le Monde, que vous reproduisez in extenso et qui a, je vous l’indique, fait l’objet d’un droit de réponse publié dans les colonnes de ce journal, …»

Vérifiez par vous-même, mais je vous affirme que mon article pré-date celui du Monde de plus de 4 mois.

Je vous indiquerais en retour qu’en complément et dans un souci d’objectivité, cette information a été diffusée à la suite de mon article dès que j’en ai eu connaissance (voir ici)

 

«… vous y laissez entendre que son travail de coach littéraire ne correspondrait à aucune prestation réelle et qu’elle n’hésiterait pas à facturer ses prétendues prestations à des prix exorbitants. »

Je pense qu’il y a une erreur d’interprétation… Puisque j’écris clairement ici que « les fiches de lecture sont d’un bon niveau qualitatif, définitivement l’œuvre de lecteurs professionnels ». Il y a donc bien prestation réelle (et de qualité, pour celles que j’ai pu lire). Mon billet décortique le fond et la forme de la missive prospective de votre cliente, ses qualités rédactionnelles, sans aucun doute (ce qui me paraît pertinent dans le contexte), mais en aucun cas la qualité des prestations offertes. Ceci dit je suis disposé à publier une liste des auteurs et titres publiés grâce à son travail si cela peut confirmer la légitimité de ses services.

Il n’y a aucune hésitation de la part de votre cliente, elle facture bien ses services (ce qui est normal pour une société commerciale). Je n’ai jamais prétendu que les prix étaient peut-être, potentiellement si ça se trouve « exorbitants » au conditionnel, j’ai écrit, de manière factuelle, qu’ils étaient de 980€ TTC tel que mentionné dans la lettre qui m’était personnellement adressée et illustrée dans l’article avec les autres tarifs en vigueur à titre comparatif. J’ai même ajouté juste sous l’illustration « Tarifs sans commentaire » (donc sans adjectifs ni superlatifs). J’indique aussi que le même niveau de service (avec résultat d’édition à la clé) peut être atteint gratuitement en utilisant diverses sources libres et ouvertes à la communauté Internet. Ce qui est précisément l’un des rôles informatifs de mon blog : aider les primo-romanciers sans le sou à naviguer.

 

« Vous vous livrez ensuite, toujours dans cet article, à une analyse sémantique, grammatical, topographique et des signes de ponctuation contenus dans un mail qu’elle vous aurait envoyé. »

À  moins que quelqu’un n’usurpe l’identité de votre cliente (et dans ce cas elle se trompe gravement de bataille). J’ai bien reçu le courriel suivant dans ma boîte en date du 17/05/2012 avec une adresse d’origine faisant référence à sa société de coaching littéraire, et mentionnant son nom tout au long de la missive. Je ne peux évidemment pas confirmer qui était la personne physique (ou le script d’envoi en masse moyennement bien programmé) devant le clavier au moment de l’envoi, mais si cela peut aider à mettre à jour un vol d’identité, je partage ici bien volontiers avec vous ce que je sais de la provenance de ce courriel : il s’agit d’une machine sur le réseau Free située dans Paris 16e (quartier de la rue de la pompe). Si vous voulez, j’ai les informations nécessaires, nous pouvons démarcher Free pour déterminer le propriétaire exact de cette ligne et lever le doute.

                                                                                                                                                                                                                                                        

« Vous n’hésitez pas, ensuite, à ajouter à votre article, des passages du site internet de ma cliente, sans à aucun moment, en avoir demandé l’autorisation »

En toute bonne foi, je ne savais pas qu’il fallait une autorisation pour faire une capture-écran d’un site commercial ouvert au public et ne présentant aucun contenu graphique ou textuel à penchant créatif pouvant laisser à penser qu’il serait protégé par une quelconque propriété intellectuelle. Si vous me le confirmez, je me ferais un devoir de faire la demande auprès de votre cliente.

 

« Vous comprendrez donc aisément que la mise en ligne de ces informations cause un dommage particulièrement grave à ma cliente et vient porter atteinte à son honneur et à sa considération. »

Hé bien… en vérité… non justement, je ne comprends pas trop comment le simple pamphlet d’un illustre inconnu dans un blog obscur peut à ce point porter atteinte à une professionnelle du monde littéraire, qui depuis 30 ans, fréquente l’ensemble des intervenants du secteur de l’édition et possède un réseau hors pair de lecteurs qualifiés et d’éditeurs qui lui font confiance. Cependant, je suis tout à fait prêt à débattre de la véracité des informations qui peuvent être la cause du dommage perçu.

 

« Ces informations lui causent également un dommage résultant d’une atteinte à son droit de propriété intellectuelle puisque [sa] marque (que vous utilisez à plusieurs reprises) a été déposée par elle auprès de l’INPI. »

À vérifier (je vous laisse faire, c’est plutôt votre domaine), mais il me semble que le dépôt d’une marque avec un mot courant du vocabulaire n’empêche pas l’utilisation de ce mot dans les textes, a fortiori une marque avec plusieurs mots courants souvent accolés les uns aux autres. Je vais de ce pas enlever toute capitalisation, mise entre guillemet ou autres italiques de ce couple de mots communs de la langue française afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur son usage entre la marque déposée de votre cliente, la profession de coach littéraire ou l’action de faire du coaching littéraire. Par contre, je constate sur la base INPI que la marque déposée est [… nda: 6 mots courants qui semblent vouloir déposer 2 marques distinctes], du coup je suis perdu… C’est une marque ? Ou deux ? Ou deux dénominations mélangées pour ne faire qu’un enregistrement ?

 

« Vous n’êtes pas sans ignorer qu’aux termes des dispositions de l’article 6 – I Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique : »

Ha, là je vous confirme que j’étais au contraire dans l’ignorance la plus totale de la chose. Il n’y aurait sans doute pas assez d’une vie entière pour lire tous les articles de loi de la République Française, encore moins les retenir. Mais maintenant que vous m’avez ouvert les yeux, je veux bien volontiers travailler sur le sujet avec vous ou directement avec votre cliente afin d’affiner ce qui vous paraît illicite dans les propos de cet article.

 

« vous enjoindre, dans les 24 heures à compter de la réception de la présente, de retirer cette page internet : « http://www.kanatanash.com/aticles/pourquoi-je-nirai-pas-avec-katia/  » ou d’en rendre l’accès impossible. »

Ayant pris connaissance de votre message le 30/11/2012 autour de 20h, nous sommes dans les temps. Malheureusement, je ne vois aucune raison d’effacer un article dont le fond est parfaitement véridique et vérifiable. (Je trouve même cela assez anticonstitutionnel sur le plan de la liberté d’expression, et à la limite de l’intimidation sur le plan personnel). Je reste cependant sensible au fait que la forme puisse émouvoir, et je réitère mon ouverture à toute forme de coopération avec votre cliente pour éliminer toute les sensations d’atteinte à son honneur ou sa considération qu’elle pourrait ressentir par une mauvaise interprétation de la forme, du ton ou du style utilisé.

Afin de prouver ma bonne foi et ma bonne volonté, voici les actions qui ont été menées jusqu’à maintenant :

  • Remontée de l’information concernant le droit de réponse au journal « le Monde » en dehors des commentaires. Placé en fin d’article comme « EDIT » avec celui de l’Article original.
  • Remplacement de la copie de l’article complet par son lien vers le site du Monde
  • Ajout du lien vers le droit de réponse sur le site du Monde
  • Épurage des artifices de mise en forme autour des mots « coaching » et « littéraire » pour limiter la confusion avec la marque (en attente de confirmation de votre part sur l’usage de mots communs utilisés par une marque dans un texte afin de déterminer s’il est nécessaire d’aller plus loin) =>  En fait, je viens de faire le tour de l’article et je n’ai pas écrit une seule fois cette marque dans le texte. Les seules fois où ces termes sont présents, c’est dans les images faites des parties de la lettre qui m’était adressée, j’aurai l’impression de mentir ou tout au moins de masquer la vérité si je devais truquer lesdites illustrations pour les faire disparaître… Du coup je rajoute un point dans mes propositions ci-dessous (l’anonymisation)
  • Éclaircissement des faits dans le présent courriel pour mitiger le ressenti négatif de votre cliente.
  • Dès confirmation de votre part sur sa réelle nécessité, je suis prêt à faire la demande pour utiliser la capture d’écran illustrant mes propos du site à votre cliente.
  • Proposition de pistes à explorer ensemble avec votre cliente pour une résolution intelligente :
    • Droit de réponse
    • Discussion pour identifier précisément les points de friction
    • Disponibilité de ma part pour reformuler la forme des parties qui peuvent avoir déclenché cette réaction négative de la part de votre cliente
    • Volonté de vous aider à mettre un terme à l’odieuse usurpation d’identité dont pourrait être victime votre cliente (il va de soi que s’il s’avérait que la lettre reçue ne vient en aucun cas de la société de votre cliente, d’elle-même, de l’un de ses collaborateurs et/ou prestataires de service : je me rétracterai et mettrai tout en œuvre pour signaler cette injustice auprès de la communauté visée par mon site afin de rétablir la vérité.)
    • Mise à disposition d’un dossier complet retraçant mon enquête, les éléments, références et témoignages afin d’identifier clairement les faits avérés qui ne sauraient être sujets à retrait
    • Anonymisation de tout ou partie du billet
    • Demander gentiment
    • Toute autre solution et/ou entente raisonnable proposée par vous et/ou votre cliente

 

« Je vous précise qu’à défaut par vous de faire droit à cette demande, ma cliente m’a donné tout pouvoir pour saisir la juridiction compétente pour faire cesser le dommage occasionné par la diffusion de cette information sur le site « http://www.kanatanash.com/aticles/pourquoi-je-nirai-pas-avec-katia/». »

Je vous invite à demander à votre cliente de considérer une voie plus amiable pour la résolution de ce conflit. J’espère avoir amplement démontré mon désir de coopération vers une solution dont tout le monde pourrait sortir grandi par l’expérience.

 

« Enfin, je vous remercie de bien vouloir me communiquer le nom de celui de mes confrères qui assure habituellement la défense de vos intérêts afin que je puisse entrer en contact avec lui. »

N’ayant jamais rien eu à me reprocher sur quoi que ce soit, vous comprendrez sans doute que je n’ai pas pour habitude, justement, d’avoir le nom d’un avocat dans mon chapeau. Je ne suis donc pas en mesure de répondre à cette requête.

 

 

 

Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations les meilleures, ainsi qu’à votre cliente.                                             

 

Kanata Nash

 _________________________

 

Fidèles lecteurs, je ne fait pas souvent appel à vous, mais si vous connaissez un(e) avocat(e) sympathique prêt à défendre cette cause, je suis ouvert aux suggestions.

Ma vision, si nous en venions là, est un bilan à coût zéro du type (je suis ouvert à toutes autres suggestions) :

  • Dommages et intérêts conséquents pour couvrir :
    • Les frais d’avocat (ou une rémunération en pourcentage des sommes reçus)
    • Mon temps (facturé au taux horaire de mon salaire actuel)
    • Un montant au minimum identique à la somme des deux sus mentionnés qui sera reversé à des associations à but non lucratif visant à la promotion de la littérature française et des nouveaux auteurs.
  • Droit d’exploitation de toute l’histoire dans le but d’une diffusion romancée écrite et/ou audiovisuelle des événements et dont les revenus serviront à la création d’une maison d’édition communautaire/participative (je n’ai pas de business plan en tête, mais en s’y mettant tous ensemble on trouvera quelque chose qui tienne la route et soit utile à un maximum des acteurs de la chaîne du livre)

Et bien sûr je vous tiendrai informé en temps réel de la progression sur tous les médias et réseaux à ma disposition.

Bon, ceci dit, je me doute que tout ceci trouvera une solution à l’amiable, nous sommes, j’ose le penser, entre adultes matures et réfléchis. (même si j’aime bien ce projet de structure éditoriale communautaire…)

 

EDIT du 08/12/2012 : Anonymisation préventive en attendant la résolution du conflit sur l’article concerné.

De l’importance des définitions…

Publié par Kanata le 1 décembre 2012

Aujourd’hui : cours de vocabulaire (sinon vous ne pourrez pas suivre la suite…) Je vous surligne en jaune les points importants à retenir.

Diffamation : [source = wikipedia]

« La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l’honneur d’une personne physique ou morale. La plupart du temps, il ne peut y avoir de diffamation que si l’accusation est appuyée par des contre-vérités.  »

en droit international :

L’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 édicte:

  1. Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, li d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
  2. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

en droit canadien : (désolé, ça me concerne)

Le libelle diffamatoire se définit comme « une matière publiée sans justification ni excuse légitime et de nature à nuire à la réputation de quelqu’un en l’exposant à la haine, au mépris ou au ridicule, ou destinée à outrager la personne contre qui elle est publiée ». L’accusé peut opposer comme défense que la publication de la matière diffamatoire a été faite pour le bien public et que celle-ci était vraie.

en droit français:

[…]

Le droit de réponse est aussi une possibilité offerte au plaignant, qui s’avère dans certains cas plus adapté.

L’exception de vérité et la bonne foi en droit de la presse sont parmi les moyens de défense au fond, pour le directeur de la publication et le journaliste visés.

« Si les imputations diffamatoires sont réputées faites dans l’intention de nuire, le prévenu peut cependant justifier de sa bonne foi et doit, à cette fin, établir qu’il poursuivait, en diffusant les propos incriminés, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu’il a conservé dans l’expression une suffisante prudence et qu’il avait en sa possession des éléments lui permettant de s’exprimer comme il l’a fait », […]

 

Intimidation: [Source = wikipedia & wiktionnaire]

L’intimidation est un comportement intentionnel causant psychologiquement la peur d’être blessé à un individu. Il n’est pas nécessairement prouvé que le comportement soit assez violent pour causer une peur ou que la victime soit effrayée.

Action d’intimider =>Troubler quelqu’un en lui causant de la crainte, de l’appréhension.

 

Liberté d’expression : [Source = wikipedia]

La liberté d’opinion et d’expression est l’une des premières libertés politiques et plus généralement libertés fondamentales.

Elle va de pair avec la liberté d’information et plus spécifiquement la liberté de la presse, qui est la liberté pour un propriétaire de journal de dire ou de taire ce que bon lui semble dans son journal, sous réserve d’en répondre devant les tribunaux en cas de diffamation ou calomnie. La calomnie et la diffamation étant là aussi, les restrictions imposées à la notion de liberté d’expression pour toute parole publique, comme pour l’incitation à la haine et au meurtre.

Son antithèse est la censure.

[…]

De même, aux articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »

— Article 10, proposé par Louis de Castellane (1758-1837, emprisonné sous la Terreur) et Jean-Baptiste Gobel (1727 – mort guillotiné le 13 avril 1794)

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

— Article 11, proposé par le duc Louis-Alexandre de La Rochefoucauld d’Enville (1743 – tué le 4 septembre 1792 par des volontaires qui faisaient la chasse aux aristocrates)

 

 Petit jeu du samedi matin : Pouvez-vous trouver l’intrus parmi ces 3 locutions ?